Convention de Séjour

Entre les soussignés,  
Association Départementale des pupilles de l’Enseignement Public de Maine et Loire
Désignée ci-après :   AD PEP 49
Représentée par son président, Gérard Thénier et par délégation par Mme Bruneau, directrice de la structure.

Et:
Le Client

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :
La présente convention concerne des prestations qui seront assurées au
Centre de la Bélière
Boulevard de la Chanterie
49124 Saint Barthélemy d’Anjou
Tél: 02.41.27.16.32
Adresse courriel : contact@labeliere.fr

Article 2 :
Un devis signé par les deux parties est joint en annexe de la présente convention, conformément aux prestations indiquées ci-dessous.

Article 3 :
Il est mis à disposition les locaux suivants :

Article 4 :
Il est mis à disposition le matériel suivant :

Article 5 :
Un hébergement sera assuré en pension complète :

Article 6 :
Un hébergement avec petit déjeuner sera assuré:

Article 7 :
Un service de restauration sera assuré :

Article 8 :
Le centre a fait l’objet des contrôles et autorisations exigés.

Article 9 :
Une assurance garantissant la responsabilité civile des participants a été souscrite par les participants.

Article 10 : Assurance des lieux

L’AD PEP 49 est assurée contre les risques d’incendie et de dégâts des eaux

Article 11 : Caution

Une caution est demandée en fonction des locaux et du matériel utilisés.
Le montant en est indiqué dans le devis joint en annexe.
Elle sera intégralement restituée après le séjour si aucun dégât n’est constaté.

Article 12 : Dégradations

Les dégradations qui seraient constatées du fait des participants du séjour concerné, feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Article 13 :
Seule la directrice du centre d’accueil est autorisée à engager les dépenses de fonctionnement du centre. Le coût des prestations supplémentaires négociées sur place avec la directrice du centre d’accueil sera facturé en sus.

Article 14 : 
Les dépenses engagées seront réglées sur place à la directrice du centre, par chèque libellé au nom de l’ A.D.P.E.P 49.

Article 15 :
La coordination des activités et de la vie quotidienne des différents groupes qui peuvent être accueillis simultanément est assurée par la directrice du centre d’accueil qui veille au respect du règlement intérieur de l’établissement.

Article 16 : acompte

Il est fixé à 50% du montant du séjour. Le montant en est indiqué dans le devis signé en annexe.
Il est à verser à :
Centre de la Bélière
Bd de la chanterie
49124 St Barthélemy d’Anjou

Article 17 :
Le complément de la somme due sur le séjour, réajusté en fonction du nombre de présents sera réglé à réception de la facture. Toutefois, en aucun cas, la somme réellement versée ne pourra être inférieure à 90 % de la somme prévue.

Article 18 : Annulation

- Plus de 20 jours avant le séjour : - Entre 20 jours et 7 jours avant le séjour : - Moins de 7 jours avant le séjour : - Absence sur les lieux au moment du séjour :

15 % des frais du séjour 50% des frais du séjour 90% des frais du séjour 100% des frais de séjour

Si le séjour est annulé du fait de l’Association d’accueil, un dédit de 5 % du coût prévisible sera versé à l’Association de placement, si l’annulation intervient moins de 20 jours avant le séjour et qu’aucune proposition de remplacement dans des conditions semblables n’est faite.